Conditions Générales d'Utilisation

En accédant et en utilisant Vis En France, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.

Vis En France fournit du contenu informatif et des conseils aux personnes souhaitant vivre, étudier, travailler ou visiter la France. Nos services comprennent :

• Des articles informatifs sur les procédures administratives en France
• Des sections de questions fréquemment posées (FAQ)
• Un formulaire de contact pour soumettre des questions
• Un compteur de visiteurs en temps réel (anonyme)

Vous acceptez d'utiliser ce site web uniquement à des fins légales. Les comportements interdits incluent :

• Tenter de perturber ou d'interférer avec le fonctionnement du site web
• Soumettre du contenu faux, trompeur ou offensant via nos formulaires
• Utiliser des outils automatisés pour extraire ou collecter des données de notre site web
• Toute activité qui viole les lois ou réglementations applicables

Le contenu de ce site web est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil juridique, professionnel ou en matière d'immigration. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'exactitude des informations. Vérifiez toujours les informations auprès des sources officielles du gouvernement français.

Lorsque vous soumettez des questions ou des commentaires via notre formulaire de contact, vous nous autorisez à utiliser ce contenu pour améliorer nos services. Nous pouvons utiliser vos questions pour créer du contenu FAQ, mais nous ne publierons jamais votre adresse e-mail ou vos informations personnelles.

Vis En France est fourni "tel quel" sans aucune garantie. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de votre utilisation du site web, y compris mais sans s'y limiter, les erreurs de contenu, l'indisponibilité du site web ou les décisions prises sur la base de nos informations.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs des changements significatifs en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page. L'utilisation continue de Vis En France après les modifications constitue l'acceptation des nouvelles Conditions.

Ces conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français.